Déclaration relative à la protection des données

1.  Base légale
 
1.1. Le règlement général sur la protection des données de l'UE définit les droits relatifs à la protection des données à caractère personnel. Nous traitons vos données exclusivement sur la base des dispositions légales (RGPD).  
 

 

2.  Principes généraux
 
2.1. Le responsable est merz+benteli ag.
  
Coordonnées du responsable:
merz+benteli ag
Freiburgstrasse 616
CH – 3172 Niederwangen
Tél. +41 (0)31 980 48 48
Fax +41 (0)31 980 48 49
info@STOP-SPAM.merz-benteli.ch

 

2.2. merz+benteli ag ne nomme pas de délégué(e) à la protection des données en raison de son activité principale.
 
2.3. Nous tenons particulièrement à  protéger et à conserver en toute sécurité toutes les données à caractère personnel que vous nous confiez. Ce document vous donne de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons et traitons vos données à caractère personnel.

 

 

3. Objectif,  base légale, durée d’enregistrement et destinataires des données
 
3.1. Nous avons besoin des données à caractère personnel collectées pour réaliser le contrat, pour la facturation, pour revendiquer des prétentions contractuelles, pour traiter les commandes et pour le service client, pour recruter des collaborateurs et à des fins publicitaires. Les données sont collectées, enregistrées, traitées et utilisées à ces fins.
 
3.2. Le respect de nos obligations légales ou contractuelles et d'autre part, votre consentement quant au formulaire de contact, à l'utilisation de cookies, concernant Google Analytics et le service de bookmarking  «AddThis», constituent les bases légales sur lesquelles s'appuie le traitement de vos données à caractère personnel. Le fait de ne pas communiquer des données peut avoir diverses conséquences.
 
3.3. Nous traitons vos données à caractère personnel (civilité, prénom, nom, e-mail, entreprise, adresse, CP/localité et téléphone), si nécessaire, pour la durée de l’ensemble de la relation commerciale (de l’intention, de la réalisation à la fin d’un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales d’archivage et de documentation relevant de la législation suisse et notamment jusqu’au terme d’un éventuel litige juridique et des délais courants de garantie commerciale et juridique. 
 
3.4. Dans le cadre de l’exploitation de notre site Internet, nous mandatons internezzo ag sis Grundstrasse 4b, 6343 Rotkreuz. Dans le cadre de ses activités, cette entreprise peut avoir accès à vos données à caractère personnel si ces dernières sont nécessaires à l'exécution de la prestation correspondante. Cette entreprise  s'est engagée à respecter les dispositions légales sur la protection des données à notre encontre.

 

 

4.  Formulaire de contact
 
4.1 Vos informations, dont les données personnelles, issues de notre formulaire de contact nous sont transmises pour le traitement de votre demande via notre propre serveur mail; elles sont traitées et enregistrées dans notre entreprise. Ces données ne sont pas collectées, ni transmises sans votre consentement. Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter vos demandes. 
 
4.2 Le traitement des données repose sur les dispositions légales de l’art. 6 alinéa 1 lettre a du RGPD.

 

 

5.  Newsletter
 
5.1. Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter via l’adresse e-mail suivante: marketing@STOP-SPAM.merz-benteli.ch. Cette inscription applique la procédure de double opt-in. Après l’inscription, vous recevez un e-mail dans lequel vous êtes prié de confirmer votre inscription. Si ces données ne sont pas communiquées, nous ne pouvons pas envoyer notre newsletter. Vous pouvez vous désinscrire de la newsletter via l’adresse e-mail suivante: marketing@STOP-SPAM.merz-benteli.ch.
 
5.2. Le marketing opérationnel est chargé de l’envoi de notre newsletter. Ce service connaît la directive interne relative à la protection des données et s'est engagé au respect des dispositions légales en la matière. 
 
5.3. Le traitement des données repose sur les dispositions légales de l’art. 6 alinéa 1 lettre a du RGPD. 
 

 

6.  Cookies, Google Analytics, service de bookmarking «AddThis»
 
6.1. Notre plateforme Internet peut utiliser de différentes manières des cookies, d’autres technologies de tracking et des fonctions du service d’analyse web (Google Analytics). Les cookies sont des petites informations-texte qui permettent de reconnaître l’utilisateur et d’analyser son utilisation de notre site Internet. Les informations ainsi générées sont transmises au serveur du fournisseur et y sont enregistrées. Elles servent à rendre notre site Internet plus facile à utiliser, plus efficace et plus sûr. Les cookies servent aussi à mesurer la fréquence de consultation des pages et la navigation en général.

6.2. En utilisant notre site Internet, vous consentez à ce que nous ayons recours à des cookies. Vous pouvez refuser l’acceptation des cookies dans les paramètres de votre navigateur. Les outils d'assistance fournis par le navigateur vous expliqueront le fonctionnement en détails.  Le fait de s'opposer à l'enregistrement de certains cookies techniques et/ou fonctionnels peut restreindre éventuellement la fonctionnalité de notre site Internet. Certains cookies resteront enregistrés sur votre appareil jusqu’à ce que vous les effaciez.

6.3. Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. («Google)». Google Analytics utilise des cookies; ces fichiers texte sont enregistrés sur votre ordinateur et permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par le cookie sur votre utilisation de ce site Internet (dont votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, établir des rapports sur les activités du site Internet pour ses  administrateurs et fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation du site et à l’utilisation d’Internet. Le cas échéant, Google transmettra ces informations à des tiers si la loi le prescrit ou si des tiers traitent ces données sur demande de Google. En aucun cas, Google ne mettra votre adresse IP en relation avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’utilisation des cookies avec un paramètre correspondant figurant sur votre navigateur. Nous vous signalons toutefois que dans ce cas, vous pourriez ne pas utiliser l’intégralité des fonctions de ce site Internet. En utilisant ce site Internet, vous déclarez être d’accord avec le traitement des données collectées sur vous par Google, de la manière et aux fins décrites précédemment. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient collectées, vous pouvez désactiver Google Analytics avec une extension du navigateur: Add-on de navigateur pour désactiver Google Analytics (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout)

6.4. Ce site Internet contient des plugins «AddThis» qui vous permettent d’activer des marques-pages et de partager des contenus intéressants du site Internet. Des cookies sont employés en cas d’utilisation de «AddThis». Les données ainsi générées (par exemple, le moment d’utilisation ou la langue du navigateur) sont transmises à AddThis LLC aux États-Unis et y sont traitées. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par AddThis LLC et la protection des données appliquée par Add This LLC à l’adresse http://www.addthis.com/privacy. Ce site Internet contient notamment des informations sur le type de données traitées et l’objectif de leur traitement. Nous ne traitons pas les données concernées. En utilisant le champ «AddThis», vous vous déclarez également d’accord avec le traitement des données par Add This LLC , dans l’étendue visible sur le site Internet http://www.addthis.com. Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données en utilisant un «cookie opt-out» (http://www.addthis.com/advertising-choices). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur le site d’Add This LLC mentionné ci-dessus.

6.5. Les données sont traitées au sens des dispositions légales de l’art. 6 du RGPD (notamment, le consentement).
 

 

7.  Consentement et droit de rétractation
 
7.1. Nous traitons vos données après avoir obtenu votre consentement exprès si cette activité requiert votre accord. 
 
7.2. En principe, nous ne traitons pas les données de mineurs et nous n’y sommes pas autorisés. En donnant votre consentement, vous confirmez être âgé(e) de 14 ans révolus ou d’avoir l’accord de votre représentant légal.

7.3. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment à l’adresse e-mail suivante : info@STOP-SPAM.merz-benteli.ch. Dans un tel cas, les données enregistrées sur vous jusqu’à présent et par la suite seront uniquement utilisées à des fins statistiques sans mise en relation avec votre personne. Avec le retrait de l’accord, la légalité du traitement effectué sur la base de votre consentement jusqu’à la rétractation n’est pas affectée.

 

 

8.  Sécurité des données 
 
8.1. merz+benteli ag emploie des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données à caractère personnel enregistrées de toute manipulation, perte ou destruction fortuite ou dolosive et de l’accès de personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité sont améliorées en continu conformément au progrès technique. 

 

 

9.  Vos droits
 
9.1. Vous avez le droit de demander à tout moment au responsable des renseignements sur les données à caractère personnel concernées. S'il n'existe aucune obligation légale d’archivage, alors vous avez le droit de demander l’effacement de ces données et de vous opposer à leur traitement. Vous avez aussi le droit de demander la rectification des données et la limitation du traitement, la transmissibilité de données et de former un recours auprès des autorités suisses de protection des données (https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).
 
9.2. Pour toute question sur vos droits, nous vous prions de  vous adresser à info@STOP-SPAM.merz-benteli.ch ou d'écrire à:

 
merz+benteli ag
Freiburgstrasse 616
CH – 3172 Niederwangen